Mairie

Horaires d'ouverture :

  • Lundi et mercredi
    de 15h à 17h
  • Jeudi : de 17h à 19h
  • Samedi de 09h à 11h

Adresse postale :
52, rue de la Rencontre 69210 ÉVEUX
FRANCE

Téléphone :
04 74 01 00 36
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  • SAMU : 15
  • POMPIERS : 18 ou 112
  • POLICE : 17
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  • CENTRE ANTIPOISON : 04 72 11 69 11
  • GENDARMERIE :
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  • Pour les sourds et malentendants : 114

PostHeaderIcon Urbanisme

Afin de prendre en compte certaines mesures de la loi CAP (Création, Architecture et Patrimoine) du mois de Juillet 2016 et la préconisation (n°20) du Sénat, concernant le simplification législative du droit de l'urbanisme,  les panneaux d'affichage des Permis de Construire doivent être modifiés.


Ces derniers devront désormais indiquer :

- le nom du pétitionnaire

- la raison sociale du pétitionnaire

- le nom de l'architecte auteur du projet architecturale

- la date de délivrance

- le numéro et la date d'affichage en mairie du permis

- la nature du projet

- la superficie du terrain

- l'adresse de la mairie (pour la consultation du dossier)

 

Dans le même but de simplification, on note une réduction du nombre d'exemplaires (de cinq à deux) à fournir de certaines pièces dans le cadre du dépôt d’un dossier de déclaration préalable.
On tient compte également, de l'entrée en vigueur de l'autorisation environnementale. Ainsi, en cas de recours contre un permis, le délai de validité sera suspendu à la fois, jusqu’au prononcé de la décision juridictionnelle mais aussi, dans l’attente de cette dernière, en cas de recours contre une autorisation environnementale.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

Extrait du Journal Officiel (pdf)

 
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Agenda

Février

Dimanche 25 : CCAS - Banquet des Aînés à partir de 12h - Salle Le Corbusier

Dimanche 25 : A.P.E - Vente de Cartons pour le Loto, dans toute la commune

Mars

Samedi 03 : Classes en 8 - Bal des Classes - Salle Le Corbusier

Dimanche 11 : APE - Loto des écoliers - Salle Le Corbusier

Samedi 17 : LACIM - Pièce de Théâtre "Les Poules Pondeuses" à 20h30 - Salle Le Corbusier

Samedi 31 : Comité des Fêtes - Soirée Musicale Repas Dansant - Salle Le Corbusier





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La Gendarmerie de L'Arbresle vous donne quelques conseils contre les cambriolages

Pour les lire, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous.

Conseils anti-Cambriolages (PDF)

Conseils Divers (PDF)

 

Vous partez en vacances ? Ces documents peuvent vous être utiles

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