Afin de prendre en compte certaines mesures de la loi CAP (Création, Architecture et Patrimoine) du mois de Juillet 2016 et la préconisation (n°20) du Sénat, concernant le simplification législative du droit de l'urbanisme,  les panneaux d'affichage des Permis de Construire doivent être modifiés.

Ces derniers devront désormais indiquer :

- le nom du pétitionnaire

- la raison sociale du pétitionnaire

- le nom de l'architecte auteur du projet architecturale

- la date de délivrance

- le numéro et la date d'affichage en mairie du permis

- la nature du projet

- la superficie du terrain

- l'adresse de la mairie (pour la consultation du dossier)

Dans le même but de simplification, on note une réduction du nombre d'exemplaires (de cinq à deux) à fournir de certaines pièces dans le cadre du dépôt d’un dossier de déclaration préalable.
On tient compte également, de l'entrée en vigueur de l'autorisation environnementale. Ainsi, en cas de recours contre un permis, le délai de validité sera suspendu à la fois, jusqu’au prononcé de la décision juridictionnelle mais aussi, dans l’attente de cette dernière, en cas de recours contre une autorisation environnementale.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

Extrait du Journal Officiel (pdf)

ATTENTION

Société ENEDIS

Coupure de Courant

le Mardi 04 Juillet 2017

de 14h à 15h30

Pour connaître les lieux concernés, cliquer sur le lien ci-dessous :

Rues et Quartiers concernés

Nous vous remercions pour votre compréhension !

En raison des niveaux des nappes phréatiques et des ressources en eau, déficitaires dans le département, la Préfecture du Rhône a publié un arrêté plaçant le département du Rhône et la Métropole de Lyon, en situation de Vigilance Sécheresse.

A ce jour, aucune restriction n'est mise en oeuvre, il est cependant, demandé aux usagers d'économiser les ressources en eau présentes.

En effet, les prévisions pluviométriques ne prévoient pas d'amélioration à court ou moyen terme.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté de la Préfecture

Arrêté Vigilance Sécheresse (pdf)

Nous vous remercions pour votre collaboration !!

En raison des fortes chaleurs, la collecte des poubelles va s'effectuer 30 minutes plus tôt, que l'horaire habituelle.

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle vous remercie donc, de bien vouloir sortir vos bacs, la veille au soir de la collecte.

Merci pour votre collaboration !!

La Municipalité souhaite mettre en place, la Participation Citoyenne, en liaison immédiate avec la Gendarmerie Nationale.

Si vous souhaitez vous inscrire ou pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie au : 04.74.01.00.36

Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à vous inscrire !!

FRELON ASIATIQUE

Si vous suspectez sa présence, prenez une photo de l'insecte ou du nid.

Vous pouvez contacter :

le groupement GDS Rhône-Alpes

04.78.19.60.60 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

ou

la fédération FREDON-FDGDON Rhône-Alpes

04.37.43.40.70 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Pour plus d'informations sur cet insecte, vous pouvez vous rendre sur le site internet :

www.fredonra.com

Ce réseau est dédié uniquement à la surveillance du Frelon Asiatique, espèce exotique invasive.

Pour la destruction d'un nid de guêpes, vous devez contacter un désinsectiseur professionnel

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle vous propose :

Semaines de l'Environnement

du 04 Mai au 30 Juin 2017

dans toutes les communes de la C.C.P.A

Pour connaître le programme de ses semaines, cliquez sur le lien ci-dessous :

Programme des Semaines de l'Environnement (pdf)

Affiche de l'Évènement (pdf)

Venez entre ami(e)s ou en famille, nous vous attendons nombreux !!

Don du Sang

Mardi 27 Juin 2017

de 10h à 12h30 et de 15h à 19h

Mercredi 28 Juin 2017

de 9h30 à 12h30 et de 15h à 19h

Salle Claude Terrasse

à L'Arbresle

Les communes de : Éveux, Fleurieux sur L'Arbresle et Lentilly proposent aux habitants et personnels des entreprises situées sur leur territoire, un nouveau service de mutuelle communale.

Vous retrouverez, sur le lien ci-dessous, le courrier adressé à toutes personnes intéressées :

Courrier Mutuelle Communale (PDF)

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle organise :

Collecte d'Amiante Liée pour les Particuliers

Mardi 17 Octobre 2017 - Déchetterie de Fleurieux sur L'Arbresle

de 14h00 à 19h00

Pour participer à cette collecte, votre inscription est obligatoire !

Le formulaire ci-dessous, doit être renvoyé à la C.C.P.A par courrier, ou par mail.

De même, les règles de collectage doivent impérativement être respectées.

Formulaire d'Inscription (pdf)

Pour plus de renseignements : 04.74.01.68.90