Déclaration annuelle des Ruches : du 1er Septembre au 31 Décembre
La déclaration des ruches est une obligation annuelle, pour tout détenteur de colonies d'abeilles, dès la première ruche détenue ! Elle doit être réalisée entre le 1er Septembre et le 31 Décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Elle participe à :
- la gestion sanitaire des colonies d'abeilles,
- la connaissance de l'évolution du cheptel apicole,
- la mobilisation d'aides européennes pour la filière apicole française,
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place, sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants par :
- Mail :
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- Téléphone : 01.49.55.82.22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er Janvier et le 31 Août). Cette démarche ne dispense pas, de la déclaration annuelle des ruches, en période obligatoire (du 1er Septembre au 31 Décembre).
