Sortie du Territoire

Personne Mineure

A partir du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devront être munis :

• d'une pièce d'identité valide : carte nationale d'identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination
• d'une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale
• d'une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'AST

Attention : l'AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité !

Le formulaire est accessible sur le site internet : www.service-public.fr

ou sur le lien ci-dessous

Autorisation de Sortie de Territoire

L'Autorisation sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances), dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale.

Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.

La durée de l'AST est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale (durée d'un voyage ou période fixe).

Toutefois, l'autorisation est délivrée pour une durée maximale d'un an.