La loi d’accélération de la production des Énergies Renouvelables (EnR), adoptée le 10 mars 2023, confère aux communes un rôle central dans la planification de la transition énergétique.
En effet, les municipalités sont chargées de définir sur leur territoire des zones d’accélération pour les énergies renouvelables, en utilisant un portail cartographique du ministère de la Transition énergétique (https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR).
Cette loi vise à accélérer le déploiement de sites de production d’énergies renouvelables en organisant la planification, en identifiant des espaces adaptés aux différents projets et en simplifiant des procédures administratives. Des incitations financières pourront être mises en place par l’Etat dans certaines situations pour encourager les porteurs de projets à privilégier les zones identifiées par les communes.
Les communes sont invitées à orienter les futurs porteurs de projets vers des zones préférentielles d’implantation, tout en veillant à l’intégration paysagère appropriée des filières et au respect des environnements naturel, agricole, forestier et culturel.
Pour autant, sur les zones d’accélération, les porteurs de projets ne bénéficieront pas d’une autorisation automatique. Des études d’impact, des enquêtes publiques et/ou des instructions administratives seront toujours nécessaires suivant le cadre réglementaire des projets en question. L’implantation en dehors des zones d’accélération restera en outre possible. Des zones d’exclusion pourront être définies ultérieurement si les zones définies par les communes permettent d’atteindre les objectifs régionaux de production des énergies renouvelables.
Sur notre territoire, il a été proposé de se concentrer en priorité sur les zones suivantes :
- Panneaux photovoltaïques en toiture et panneaux thermiques :
- Zones d’activités économiques et commerciales
- Zones concentrant des toitures avec des projets en cours
- Bâtiments agricoles avec fort potentiel.
- Réseaux de chaleur
La loi d’accélération prévoit une concertation avec les habitants sur les zones définies par les communes.
Afin de s’assurer de la cohérence des orientations définies par les communes, il a été approuvé par le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes membres de la CCPA que la concertation serait portée par la CCPA et par les communes qui le souhaitent.
Entre le 15 octobre et le 15 novembre vous pouvez donc consulter la carte présentant les sites proposés par les communes et faire part de vos éventuelles remarques. Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien suivant en sélectionnant la source d’énergie renouvelable que vous souhaitez visualiser :
https://portail-sig.paysdelarbresle.fr/portal/apps/experiencebuilder/experience/?id=ce89dfe89f0343c586e0440c89e4dae1
Pour toute question, remarque ou précisions vous pouvez contacter Elodie POIRSON, responsable du service transition écologique : elodie.poirson@paysdelarbresle.fr