Depuis le 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer votre dossier par voie dématérialisée sur internet : formulaire de demande, pièces jointes ( plans, notices explicatives ) …
Pour cela, rendez-vous sur : https://sve.sirap.fr/#/communesList
Attention, certains navigateurs internet ne permettent d’avoir accès à la recherche de commune
- Vous vous créez un compte que vous pourrez réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme.
- Vous bénéficiez d’un mode assisté pour déposer vos demandes.
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).
Cependant, en amont de votre démarche dématérialisée, nous vous invitons à vous rendre en mairie ( aux heures d’ouverture ) ou à demander un rendez-vous afin d’échanger au sujet de votre projet. Ainsi votre demande pourra être traitée dans les délais ( 1 mois pour une Déclaration Préalable ) et ne pas souffrir d’un prolongation ( pouvant aller jusqu’à 3 mois pour une Déclaration Préalable ) faute de document correctement rempli.