Bonnes pratiques

NUISANCES SONORES (Bruit)

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30.
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les particuliers, propriétaires ou utilisateurs de piscines, sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de nuisances pour les riverains.

Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaissent dans le temps. Le même objectif doit être assigné à leur remplacement.

Code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, L.1435-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-2, R1435-2.

Code de l’environnement, et notamment les articles L171-8, L.571-1 à L.571-20, R.571-25 àR.571-31 et R.571-91 à R.571-97.

Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 à L2212-5,L.2212-2, L.2213-4, L.2214-3, L.2214-4, L.2215-1 et L.2215-7, L.3611-1 et suivants, L.3641-1.

BRÛLAGE DÉCHETS VERTS

Nous vous rappelons que par arrêté préfectoral du 09 août 2024 et municipal du 10/09/2014, l’incinération des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune et du département du Rhône.

Déchets verts : interdiction de les brûler et alternatives | Ville de Lyon

Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Photo prise sur la Commune de Vasselin / Isère

Les sons et les odeurs font désormais partie du patrimoine commun de la nation, aux côtés des paysages, de la qualité de l’air ou des êtres vivants et de la biodiversité.

Les émissions sonores et olfactives des espaces et milieux naturels terrestres et marins, des sites, aménagés ou non, ainsi que des êtres vivants qui présentent au regard de la ruralité un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent à tout moment faire l’objet d’une inscription au titre du patrimoine sensoriel des campagnes, par décision de l’autorité administrative.