Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
La période de déclaration annuelle obligatoire a commencé le 1er septembre et s’achèvera le 31 décembre.
La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE)
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière
Déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*05