PISCINE GONFLABLE OU TUBULAIRE

• Si que votre piscine gonflable ou tubulaire est installée moins de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une déclaration préalable -D.P.- n’est pas nécessaire, sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement)
• Si votre piscine gonflable ou tubulaire est installée plus de 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une déclaration préalable -D.P.- est nécessaire.

AUTRE PISCINE

• Bassin jusqu’à 10 m² : il n’est pas nécessaire de déposer une déclaration préalable -D.P.- sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
• Bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² : déclaration préalable -D.P.- obligatoire
• Bassin de plus de 100 m² : demande de permis de construire -P.C.- obligatoire.

COUVERTURE

• Abri jusqu’à 1,80 m de haut : il n’est pas nécessaire de déposer une déclaration préalable -D.P.- sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
• Abri de plus d’1,80 m de haut : déclaration préalable -D.P.- obligatoire.

GESTION DES EAUX DE PISCINE

La règle instaurée par la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle -C.C.P.A.– dans son règlement de service est de privilégier l’infiltration des eaux de vidange une fois dé-chlorées sur le terrain si les capacités d’infiltration du sol le permettent. Le système d’assainissement non collectif en place ne doit être en aucun cas impacté par les travaux.

Règles de base :

• Les eaux de lavage des filtres chimiques devront être rejetées dans un drain spécifique aménagé parallèlement aux courbes de niveaux ou filtre à cartouche, sans aucun rejet.
• Pour les filtres à sable : infiltration via une petite tranchée ou rejet au réseau d’eaux pluviales hors période d’été.
• Les eaux de vidange : elles doivent prioritairement être infiltrées sur la parcelle. Si l’infiltration est impossible, le rejet doit être dirigé vers un exutoire pluvial s’il existe (fossé, réseau d’eaux pluviales, etc.). Il sera alors nécessaire de se rapprocher du propriétaire de l’exutoire concerné par le projet de construction de piscine.

PRÉCAUTIONS : en cas de déversement de l’eau de la piscine sur le terrain, vous devrez vous assurer que le taux de stérilisant est au plus bas afin de ne pas endommager son gazon et ses végétaux avoisinants. Dans le cas d’un traitement par électrolyse de sel, vous ne devrez pas envoyer l’eau sur la pelouse, car celle-ci serait grillée par l’action du sel.

Concernant les écoulements intempestifs sur les propriétés voisines lors de la vidange des piscines privées, la jurisprudence considère, en application de l’article 640 du code civil, qu’il s’agit d’une «aggravation anormale de la servitude d’écoulement des eaux». Ainsi, le propriétaire d’une piscine qui, lors de la vidange de celle-ci, inonde le fonds voisin doit, même en l’absence de dommage matériel, réparer le trouble de jouissance subi par le propriétaire du fonds inondé.

SÉCURITÉ

Vous êtes tenu d’équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

FISCALITÉ

La construction de la piscine peut entraîner une hausse des impôts locaux.