Mairie

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  • Lundi et mercredi
    de 15h à 17h
  • Jeudi : de 17h à 19h
  • Samedi de 09h à 11h

Adresse postale :
52, rue de la Rencontre 69210 ÉVEUX
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Téléphone :
04 74 01 00 36
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  • SAMU : 15
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  • POLICE : 17
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  • GENDARMERIE :
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  • Pour les sourds et malentendants : 114

PostHeaderIcon Urbanisme

Afin de prendre en compte certaines mesures de la loi CAP (Création, Architecture et Patrimoine) du mois de Juillet 2016 et la préconisation (n°20) du Sénat, concernant le simplification législative du droit de l'urbanisme,  les panneaux d'affichage des Permis de Construire doivent être modifiés.


Ces derniers devront désormais indiquer :

- le nom du pétitionnaire

- la raison sociale du pétitionnaire

- le nom de l'architecte auteur du projet architecturale

- la date de délivrance

- le numéro et la date d'affichage en mairie du permis

- la nature du projet

- la superficie du terrain

- l'adresse de la mairie (pour la consultation du dossier)

 

Dans le même but de simplification, on note une réduction du nombre d'exemplaires (de cinq à deux) à fournir de certaines pièces dans le cadre du dépôt d’un dossier de déclaration préalable.
On tient compte également, de l'entrée en vigueur de l'autorisation environnementale. Ainsi, en cas de recours contre un permis, le délai de validité sera suspendu à la fois, jusqu’au prononcé de la décision juridictionnelle mais aussi, dans l’attente de cette dernière, en cas de recours contre une autorisation environnementale.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

Extrait du Journal Officiel (pdf)

 
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Agenda

Juin

Mercredi 20 : Fraternelle Boule - Challenge Amitié et Coupe Municipalité à partir de 9h30 - Stade Bouliste, Place Rouge et salle Le Corbusier

Jeudi 21 : C'est l' Été !

Vendredi 22 : Comité des Fêtes - Fête de la Musique à partir de 19h00 - Parvis de la Mairie

Samedi 23 : A.P.E - Kermesse des enfants de l'École l'Eau Vive - Locaux de l'École

26/27 : Don du Sang - Salle Claude Terrasse à L'Arbresle, de 9h30 à 12h30 et de 16h à 19h

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La Gendarmerie de L'Arbresle vous donne quelques conseils contre les cambriolages

Pour les lire, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous.

Conseils anti-Cambriolages (PDF)

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